Politique et Règlements de la Loterie InterVal
1. Objectif de la Loterie
- La loterie InterVal a pour objectif de d’amasser des fonds pour soutenir la mission de la Fondation InterVal du CIUSSS MCQ par l’entremise d’une forme de collecte de fonds. Loto InterVal est régi par la Fondation InterVal du CIUSSS MCQ avec la permission de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux.
# licence : 1568
# dossier : 1614
# séquentiel de fiche : 1
Date de délivrance : 2023-08-31
2. Éligibilité
- La participation à la loterie est ouverte uniquement aux personnes résidant dans au Québec, Canada et âgées d’au moins 18 ans.
3. Billets de Loterie
- Les billets de loterie seront vendus au prix de 40$ par billet.
- Les participants peuvent acheter autant de billets qu’ils le souhaitent pour le tirage en cours, soit A, B ou C.
- Tout achat de billet, en ligne ou en personne, nécessitera le nom, numéro de téléphone ainsi que l’adresse de l’acheteur. Ces données seront conservées dans notre base de données, comme le stipule notre politique de confidentialité.
- Un participant peut se procurer des billets pour le tirage en cours uniquement.
- Il y a un maximum de cent (100) billets par tirage.
- Un maximum de 3 gagnants par tirage.
4. Méthode de Tirage
- Le tirage au sort sera fait à notre bureau de Trois-Rivières et sera enregistré et publié sur notre page Facebook.
5. Prix
- Les prix de la loterie seront variables et déterminés avant la tenue du tirage. La valeur du premier prix est de 1000$.
- Les prix ne sont ni échangeables ni remboursables.
6. Dates importantes
- Au total, trois (3) tirages auront lieu au cours de l’année. Le tirage aura lieu le dernier lundi du dernier mois du trimestre. En cas de férié, celui-ci aura lieu la semaine précédente. La révélation des gagnants aura lieu le lendemain, à 11h00 AM, via notre page Facebook et Linkedin. Le tirage des lots se fera au bureau de la Fondation InterVal du CIUSSS MCQ, au 3255 rue Foucher, Trois-Rivières.
Dates :
- Activité 1 : Du 20 septembre au 15 décembre : Tirage AI2023 – 28A : 18 décembre 2023
- Activité 2 : Du 20 janvier 2024 au 26 avril 2024 : Tirage AI2023 – 28B : 29 avril 2024
- Activité 3 : Du 20 mai 2024 au 23 Août 2024 : Tirage AI2023 – 28C : 26 août 2024
7. Collecte des Prix
- Les prix doivent être réclamés dans les 30 jours suivant la notification.
- Les gagnants doivent présenter une pièce d’identité valide pour réclamer leur prix.
9. Conformité légale
- Loto InterVal est régi par la Fondation InterVal du CIUSSS MCQ avec la permission de la Régie des Alcools, des Courses et des Jeux.
# Licence : 1568
# dossier : 1614
# séquentiel de fiche : 1
Date de délivrance : 2023-08-31
10. Modification ou Annulation
- L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler la loterie en cas de circonstances imprévues ou de non-conformité avec les lois locales.
- En cas d’annulation de la part de la Fondation InterVal, un reçu pour un don fait au montant de la valeur des billets.
11. Contact
- Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter Simon Picard-Lagacé au 819-379-7732 poste 11310 ou à simon@fondationinterval.com